Laurent Teresi

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Recherche

Mes travaux de recherche traitent pour l’essentiel des différentes questions de droit (disponibilité, accès et circulation) soulevées par la diffusion et la réutilisation des informations du secteur public. Aux confins du droit public et privé, ils mettent en évidence d’une part, la difficulté d’articuler la grande variété des règles qui doivent être mobilisées en vue de définir un régime juridique de l’information publique homogène. D’autre part, ils permettent d’éclairer l’interprétation des textes nationaux ou communautaires qui ont récemment créé un embryon de régime juridique destiné à faciliter l’usage – intellectuel ou marchand – des données publiques, car leur contenu était trop indéterminé pour atteindre les objectifs qui leur étaient assignés par le pouvoir politique. Par ailleurs, je m’intéresse également aux différentes politiques publiques qui sont mise en œuvre par l’Etat ou les collectivités territoriales, voire d’autres organismes publics pour accompagner la mise en œuvre de ce cadre réglementaire.

Droit de l'information publique/ propriété intellectuelle des personnes publiques

Publications

ACLN - Articles dans des revues nationales

Teresi L., Milanesi J. 2017, Normes et bâtiment durable : une emprise techicienne, à paraître

Teresi L., 2016. L'Open Data et le droit de l'Union europénne,  Actualité juridique droit administratif, n°2, p.87

Teresi L., Lambot G., 2015. Chronique sur l'Open Data, JCP Administration & Collectivités territoriales, n°48, p. 19-21

Teresi L., Lambot G., 2015. Chronique sur l'Open Data, JCP Administration & Collectivités territoriales, n°30-34, p.29-32

Teresi L., 2014. La commission d'accès aux documents administratifs et la réutilisation de l'information publique. Revue de recherche juridique, 2014, vol. 151, p.271

Teresi L., 2014. Observations sur la directive 2013-37, sur la réutilisation de l'information du secteur public. JCP Administration & Collectivités territoriales, n°7, p 32-39.

Teresi L., 2011. Exploitation des données publiques : le renouveau?. Legicom, n°47, p.51-63.

Teresi L. 2010. Remarques sur la lecture des arrêts de cassation du Conseil d’État. Revue Française de droit administratif, n°1, p.99-115.

Teresi L., Philippot R., 2006. Réforme des droits d'auteur des agents publics : la nouvelle donne pour les collectivités publiques , JCP administration & collectivités territoriales, n°37, p.1117-1126.

Teresi L., 2005. Données publiques et concurrence.  Revue Concurrence, n°4, p. 99

Teresi L., Philippot R., 2003. La commercialisation des informations issues du permis de construire : quelle marge de manœuvre pour les collectivités territoriales, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, n°2, p. 74-78.

OS - ouvrage scientifique

Teresi L. 2011. Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques. Paris : La documentation française. 636 p. Monde européen & International.

Autres publications

Teresi L. Aissani Y., 2017, La place de l'habitant dans la gouvernance de projets urbains. Effets de structure et normes de jugement, à paraître.

Teresi L. 2007. La commercialisation des données publiques. Université Paul Cézanne: Thèse de doctorat en droit, Aix-en-Provence, décembre 2007.

C-COM - Communication sans actes  dans un colloque national avec comité de lecture

Teresi L. (avec Julien Milanesi), Sens et configuration des actions normatives en matière d’habitat durable, réflexion sur la cohérence de l’ordre normatif suscité par la notion de développement durable 9ème Congrès RIODD (Réseau Internationnal de recherche sur l’Organisation et le Développement Durable), Environnement et travail : quelles relations ?, Université Bordeaux IV, 1-3 octobre 2014, Actes à paraître.

Teresi L. 2005. Les droit de propriété intellectuelle des personnes publiques sur les bases de données. Accès diffusion et commercialisation des données publiques, Aix-en-Provence : faculté de droit et de sciences politiques, 21 janvier 2005.

Teresi L. 2002. La concurrence entre secteur public et secteur privé dans le domaine de l'industrie éditoriale. Groupe de travail sur l'information émanant du secteur public, Aix-en-Provence : faculté de droit et de sciences politiques, 29 avril 2002.