Sébastien JAMBORT

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IUT Paul Sabatier - 133 A Avenue de Rangueil
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Recherche

Nos travaux de recherche ont pour dénominateur commun l’analyse des relations entre le droit des affaires et les autres branches du droit afin d’en vérifier la pertinence. Cet axe de recherche vise également à mettre à l’épreuve aussi bien les techniques du droit des affaires que les mécanismes des autres droits. Cette confrontation a été déclinée en cinq volets :

1° Etude des rapports complexes qu’entretiennent le droit des biens et le droit des affaires.

2° Etude des rapports entre le droit des obligations et le droit des procédures collectives.

3° Analyse des relations entre le droit des sûretés et le droit des affaires . 

4° Analyse des relations entre le droit fiscal et le droit des affaires.

5° Etude des rapports entre le droit du travail et le droit des affaires.

 

Dans le cadre de l'équipe ERPURS, nous approfondissons les rapports entre le droit des affaires et les différents aspects du développement durable. 

 

Publications

ACLN – Articles dans des revues nationales

Jambort S., 2014. L’autonomie de la procédure de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Rev. Sociétés, n°3, p. 190-192.

Jambort S., 2013. Le régime fiscal des apports, Journal des Sociétés, n°111,  p. 53-57.

Jambort S., 2013. Le mandat de procéder au licenciement, une technique sans limites, note sous Cass. soc.. 16 janv. 2013, (n° 11-26398), RJ com., n°3, p. 240-242.

Jambort S., 2013. L’absence de neutralité en droit fiscal des sociétés. Rev. Sociétés, n°3, p. 135-149.  

Jambort S., 2012. Actions indivises : désignation judiciaire du mandataire unique, Cass. com., 10 juillet 2012, (pourvoi n° 11-21.789), RJ com., n°5, p. 35-37. 

Jambort S., 2012. La fiscalité du loyer commercial, Dossier « Le bail commercial dans tous ses états ». Dr. et patrimoine, n°215, p. 76-80. 

Jambort S., 2012. Omission de publicité des comptes sociaux : l’action en injonction ouverte à tous, obs. sous Cass. com., 3 avril 2012, (pourvoi n° 11-17.130), RJ com., n°3, p. 39-41.

Jambort S., 2012. Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale, note sous Cass. crim.,   9 mars 2011, (pourvoi n°09-86568). Rev. Sociétés, n°3, p. 185-187.

Jambort S., 2012. Critiques de la soumission des droits sociaux non négociables communs à cogestion, Cass. civ. 1re, 9 nov. 2011, (pourvoi n° 10-12.123), RJ com., n°1, p. 56-59.

Jambort S., 2011. Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants, note sous Cons. const., 21 janv. 2011,   (n° 2010-90 QPC), Rev. Sociétés, n°12,    p. 721-725.

Jambort S., 2011. Transmission d’entreprise et exonération d’ISF au titre des biens professionnels, note sous Cass. com., 29 mars 2011, (pourvoi n° 10-15571), Rev. Sociétés, n°11, p. 642-646.

Jambort S., 2011. Les modifications substantielles du régime fiscal de l’EIRL, Bull. Joly Sociétés, n°11, § 461p. 926-929.

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Jambort S., 2011. La lettre d’intention : une garantie à géométrie variable, note sous Cass. com., 17 mai 2011, (pourvoi n° 09-16186), RJ com., n°5, p. 478-482.

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Jambort S., 2011. Les difficultés consécutives à la cession de contrôle d’une SARL, note sous CA Paris, 3 mai 2011, n° 10/00965, Bull. Joly Sociétés, n°9, § 335, p. 710-715. 

Jambort S., 2011. L’exercice du droit de vote attaché aux droits sociaux indivis, à propos de Cass. civ. 1re,  15 déc. 2010, (pourvoi n° 09-10140), RJ com., n°3, p. 295-302.

Jambort S., 2011. Les lacunes du régime fiscal de l’EIRL, Bull. Joly Sociétés, n°3, § 107, p. 261-269.

Jambort S., 2011. Validité de la délégation du pouvoir de licencier dans une SAS, note sous Cass. ch. mixte,  19 novembre 2010 (pourvois n° 10-10.095 et n° 10-30.215), RJ com., n°1, p. 36-45.

Jambort S., 2011. Intégration fiscale et procédures collectives, note sous Cass. com., 26 janvier 1010 (pourvoi n° 08-12.186), Rev. Sociétés, n°37, p. 55-59.

Jambort S., 2011. La solidarité fiscale au regard des droits et libertés fondamentaux, Revue des droits et libertés fondamentaux, Nº 2011-6, chron. n°6, http://www.revuedlf.com/.

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Jambort S., 2010. De l’action de concert à l’autocontrôle, note sous Cass. com., 29 juin 1010 (pourvoi  n° 09-16112), RJ com., n°5, p. 471-479.

Jambort S., 2010. Intégration fiscale et liberté contractuelle, note sous CE, 12 mars 2010, n° 328424, min. du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique c/ Sté Wolseley Centers France, JCP éd. E, n°37,  § 1805, p. 43-47.

Jambort S., 2010. Le commissariat aux comptes : une profession à risque illimité, note sous  Cass. com., 23 mars 1010 (pourvoi n° 09-10.791), RJ com., n°3, p. 271-277.

Jambort S., 2010. Du référé-injonction de procéder aux appels de fonds, obs. sous Cass. com.,7 juill. 2009, (pourvoi n° 08-16433), RJ com., n°1, p. 60-62.

Jambort S., 2009. L’exonération d’ISF des placements financiers compromise, note sous Cass. com., 3 mars 2009 (pourvoi n° 08-12.600), Petites  affiches, n°194, p. 7-13.

Jambort S.,  2009. Caution avertie ou non ? : Telle est la question…, note sous Cass. com., 10 mars 2009, (pourvoi n° 08-10721) et  Cass. com., 24 mars 2009, (pourvoi n° 08-10183), Bull. Joly Sociétés, n°7, § 126 et 127, p. 649-651.

Jambort S., 2009. Incompatibilité de la profession d’avocat avec la fonction de gérant de SARL, obs. sous     Cass. 1ère civ., 14 mai 2009, (pourvoi n° 08-13.422), RJ com.,n°4, p. 289-290.

Jambort S., 2009. Spécificités de l’abus d’égalité ?, note sous Cass. com., 31 mars 2009 (pourvoi n° 08-11860), RJ com., n°3, p. 216-219.

AP Autres publications

Jambort S., 2012. Pour un dialogue entre le droit des affaires et les autres branches du droit : Université de Toulouse 1 – Capitole, habilitation à diriger  des recherches en droit privé et sciences criminelles.